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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
COM (2018) 676 final  du 09/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/10/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 19/12/2018

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

COM (2018) 676 final - Texte E13518

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.