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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise
COM (2015) 396 final  du 07/08/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/09/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Ouverture de négociations en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche avec le Gabon

COM (2015) 396 final - Texte E 10487

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.