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Agriculture et pêche

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche avec le Danemark et le Groenland
SEC(2011) 767 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 13/07/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6348

Négociations en vue du renouvellement du protocole
à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche
avec le Danemark et le Groenland

SEC (2011) 767 final

(Procédure écrite du 13 juillet 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.