Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2013) 598 final  du 26/08/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 17/09/2013


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/09/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 09/10/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8605

Possibilités de pêche, en 2014, pour certains stocks halieutiques
et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

COM (2013) 598 final

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.