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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République du Liberia
COM(2014) 264 final  du 19/05/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/05/2014
Examen : 26/06/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 9358

Ouverture de négociations en vue d'un accord de partenariat
dans le secteur de la pêche avec le Liberia

COM (2014) 264 final

(Procédure écrite du 26 juin 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.