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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène

D027208/03  du 03/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 20/06/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8349

Retrait de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène
de la liste européenne des arômes autorisés

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.