Agriculture et pêche
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène
D027208/03
du 03/06/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/06/2013Examen par la commission des affaires européennes le 20/06/2013