Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits
D042179/01  du 10/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/11/2015
Examen : 08/12/2015 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de fosétyl
présents dans ou sur certains produits

D042179/01 - Texte E 10724

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.