Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2014) 195 final  du 28/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/04/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 05/05/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9242

Modification de certaines possibilités de pêche dans l'Atlantique
et en mer du Nord

COM (2014) 195 final

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.