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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur les cerises
D063855/04  du 17/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2020