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Agriculture et pêche

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
SEC(2011) 1016 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6558

Ouverture de négociations en vue du renouvellement
de l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau

SEC (2011) 1016 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.