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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille]
D059790/02  du 10/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/01/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.