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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le gallate d'octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312)
D055962/02  du 18/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/07/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.