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Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d'élevage et les viandes de gibier sauvage et d'élevage
 du 15/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/10/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 10/11/2010

Agriculture et pêche

Textes E 5729 et E 5730

Modifications de la réglementation applicable à la production et
à la mise sur le marché de la viande de gibier sauvage et d'élevage

(Procédure écrite du 10 novembre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.