Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) n° 165/94 et (CE) n° 78/2008 du Conseil
COM(2010) 745 final  du 15/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Agriculture et pêche

Textes E 5910, E 5953 et E 5954 

Détermination, conformément aux dispositions du traité
de Lisbonne, des compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le domaine agricole (politique agricole commune, production biologique, Fonds européen agricole de garantie)

COM (2010) 745 final, COM (2010) 759 final
et COM (2010) 761 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.