Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne l'adhésion de nouveaux membres
COM (2014) 690 final  du 07/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/11/2014
Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Position de l'Union européenne relative à l'adhésion de nouveaux membres à l'accord de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table

COM (2014) 690 final - Texte E 9845

(Procédure écrite du 19 décembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.