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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
 du 24/11/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 20/01/2012

Questions sociales et santé

Texte E 6875

Révision des spécifications techniques
(origine, critères de pureté, etc) relatives aux additifs alimentaires

(Procédure écrite du 20 janvier 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.