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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil
COM (2014) 614 final  du 06/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 30/10/2014

Agriculture et pêche

Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique

COM (2014) 614 final - Texte E 9739

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.