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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés
D050365/02  du 04/05/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/05/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.