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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Côte d'Ivoire
COM (2017) 752 final  du 12/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/12/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.