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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia
COM (2015) 465 final  du 30/09/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 30/10/2015

Agriculture et pêche

Conclusion d'un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République du Liberia, modalités de son application provisoire et répartition entre les États membres des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en oeuvre

COM (2015) 465 final, COM (2015) 466 final
et COM (2015) 467 final - Textes E 10573, E 10574 et E10575

(Procédure écrite du 30 octobre 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.