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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
D055526/02  du 28/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/03/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 13/04/2018

Environnement

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides

D055526/02 - Texte E 12922

(Procédure écrite du 13 avril 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.