D060911/02  du 01/04/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/04/2019


Environnement

Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits

D059757/03 et D060911/02 - Textes E 13977 et E 13978

(Procédure écrite du 31 mai 2019)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.