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Agriculture et pêche

Proposition de décision du conseil établissant une procédure simplifiée pour l'établissement de positions de l'Union au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international
COM (2017) 263 final  du 01/06/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/06/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 17/07/2017

Agriculture et pêche

Procédure simplifiée pour l'établissement de positions de l'Union au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international
COM (2017) 263 final - Texte E 12139

(Procédure écrite du 17 juillet 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.