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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues
COM (2009) 516 final  du 07/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/05/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2009

Agriculture et pêche

Texte E 4814 

Abrogation de la décision 79/542/CE dont les dispositions
relatives aux conditions d'importation sanitaires de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues, seront reprises dans un nouveau règlement

COM (2009) 516 final

(Procédure écrite du 4 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.