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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de clomazone, de fenpicoxamide, de cyclaniliprole, de fenazaquine, de fluoxastrobine, de lambda-cyhalothrine, de mépiquat, d'huile d'oignon, de thiaclopride et de valifénalate présents dans ou sur certains produits
D058388/02  du 19/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/10/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.