Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite
D048351/02  du 15/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.