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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les diisocyanates
D064662/04  du 28/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2020