Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/124 et (UE) 2018/2025 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2019) 338 final  du 16/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/07/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.