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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les traitements visant à tuer les parasites viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine
 du 23/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6511

Dérogations à l'obligation de congélation des produits de la pêche destinés à être consommés crus, dans le cadre de la réglementation fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables
aux denrées alimentaires d'origine animale

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.