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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole avec la République des Seychelles
COM (219) 281 final  du 18/06/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/06/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.