Agriculture et pêche
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
COM(2010) 693 final
du 25/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/12/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/12/2010Examen par la commission des affaires européennes le 10/12/2010