Possibilités de pêche en mer Noire pour 2011

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques

COM(2010) 693 final du 25/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2010
Examen : 10/12/2010 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 5862

Possibilités de pêche en mer Noire pour 2011

COM (2010) 693 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.