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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
COM(2010) 693 final  du 25/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 10/12/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5862

Possibilités de pêche en mer Noire pour 2011

COM (2010) 693 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.