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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2019) 286 final  du 24/06/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/06/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.