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Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la liste des allégations nutritionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 22/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 17/11/2009

Questions sociales et santé

Texte E 4869

Autorisation des allégations nutritionnelles relatives aux acides gras oméga-3 et aux graisses monoinsaturées, polyinsaturées
et insaturées (règlement n° 1924/2006)

(Procédure écrite du 17 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.