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Agriculture et pêche

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir et à conduire des négociations avec l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) sur les conditions et les modalités d'adhésion de la Communauté européenne
COM (2008) 577 final  du 26/09/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2009

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.