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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés
D049993/6  du 12/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2019

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés (huiles et farines de poisson détoxifiées)

D049993/6 - Texte E 14183

(Procédure écrite du 15 octobre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.