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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI), en relation avec l'adhésion de la Géorgie à l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table
COM (2019) 209 final  du 03/05/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/05/2019

Agriculture et pêche

Position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI), en relation avec l'adhésion de la Géorgie à l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table

COM (2019) 209 final - Texte E 14022

(Procédure écrite du 31 mai 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.