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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de guazatine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D035769/04  du 04/08/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/08/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2015

Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de certaines pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

D035769/04 - Texte E 10474

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.