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Agriculture et pêche

Proposition de directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE
COM (2014) 174 final  du 20/03/2014

Contrôle de subsidiarité (article 88-6 de la Constitution)


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/03/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 05/05/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9229

Rapprochement des législations des États membres concernant
les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine

COM (2014) 174 final

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.