Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 03/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 14/04/2011

Economie, finances et fiscalité

Texte E 6079

Modifications techniques au sein du catalogue des matières premières pour aliments des animaux (règlement (UE) n° 242/2010)

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.