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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, PCB de type dioxine et PCB autres que ceux de type dioxine dans le foie des animaux terrestres
D026563/03  du 17/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 09/10/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8543

Fixation des teneurs maximales en dioxines et polychlorobiphényles (PCB) dans le foie des animaux terrestres

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.