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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D058297/02  du 17/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/11/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.