Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l'équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l'équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie
COM (2017) 643 final  du 14/11/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et en Moldavie et équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie

COM (2017) 643 final - Texte E 12563

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.