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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) nº 589/2014
D045998/04  du 12/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/12/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.