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Agriculture et pêche

Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
COM (2008) 91 final  du 21/02/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/03/2008
Examen par la délégation le 07/07/2008

Agriculture et pêche

Commercialisation des matériels de multiplication végétative
de la vigne (codification)

Texte E 3808 - COM (2008) 91 final

(Procédure écrite du 7 juillet 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.