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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des colorants caramel (E 150a-d) dans la bière et les boissons maltées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D031883/02  du 04/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/03/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 27/03/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9147

Modification de la liste européenne des additifs alimentaires
afin d'autoriser l'utilisation des colorants caramel (E 150a-d)
dans la bière et les boissons maltées

D031883/02

(Procédure écrite du 27 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.