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Agriculture et pêche

Projet de Règlement de la Commission portant modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
E5171 - 7134/10 du 04/03/2010

Texte déposé au Sénat le 12/03/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/04/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/06/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5171

Modification réglementaire concernant les contrôles officiels applicables à certains produits d'origine animale
destinés à la consommation humaine

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.