Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
COM (2014) 613 final  du 03/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/10/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 30/10/2014

Agriculture et pêche

Possibilités de pêche pour 2015 et 2016 pour certains stocks de poissons d'eau profonde

COM (2014) 613 final - Texte E 9732

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.