Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux
D065323/01  du 28/01/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.