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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM (2013) 243 final  du 25/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/05/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 29/05/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8269

Position de l'Union européenne sur les résolutions qui seront examinées au cours de l'Assemblée générale de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) en 2013

COM (2013) 243 final

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.