Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d'animaux d'élevage comme combustible dans des installations de combustion
D049061/02  du 02/02/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2017
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d'animaux d'élevage comme combustible dans des installations de combustion

D049061/02 - Texte E 11834

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.